Cette présente réglementation de l´exploitation, ce le document que/qui sert à établir et à régler l´usage et l´exploitation de la marina de Gijon, par la suite appelé PDG:

Article 11.  Responsabilité des utilisateurs et visiteurs.

 

Les utilisateurs et les visiteurs seront admis dans le PDG sous sa propre responsabilité. L’entreprise concessionnaire n’aura aucune de responsabilité civile à cause des accidents que les visiteurs cités ou les utilisateurs peuvent causer.

Les utilisateurs répondront direct et personnellement des infractions qu’ils peuvent commettre par abus du domaine public portuaire, en ils étant applicables le disposé dans la loi 27/1992, du 24 novembre, de Ports de l’État et de la Marine Marchande, ainsi que le Règlement de Services, de la Police et le Régime du Port de Gijón, approuvé par Ordre Ministériel de Travaux publics du 14 mai 1976 ou les dispositions légales qui les remplacent ou complètent.

Chapitre V: Les conditions d’exploitation et l’utilisation de services

Article 13.  Des navires en transit ou en escale.

  • S’assurera/amarrera provisoirement dans le lieu marqué pour cela avec l’indication de quai d’attente,ou dans son défaut, ou c’est indiqué.
  • Le Patron se présentera immédiatement dans la Réception du PDG et, dans le cas d’être fermé, si tôt comme (possible) c’est ouvert. Dans ce bureau tous les membres de l’équipage seront identifiés avec ses passeports ou ses cartes d’identité, la documentation du bateau se remettra pour réaliser son inscription et le patron devra avoir couvert le risque de responsabilité pour une avarie/panne aux installations, au moyen du concert d’une assurance.
  • Lui serai donné une copie du présent règlement, et une durée de la période par celui qui est autorisé à rester dans le Port. À telle fin c´est signera la fiche correspondante d’inscription.
  • Le paiement sera réalisé d’avance par la période du séjour qui est autorisé. Si telle période devrait être prolongée, il se communiquera au personnel du port et il se paiera nouvellement d’avance le montant correspondant au délai prolongé.
  • Par chaque amarrage se paiera un dépôt de 50 € par les deux cartes.
    Le renouvellement de cartes par perte, détérioration ou autre cause, sera effectué préalable un paiement de son montant. Le prix de vente par carte est de 50 €
    La carte est personnelle et intransférable en étant en tout cas le titulaire de l’amarrage le responsable de son bon usage. À/En tout moment, le personnel du PDG autorisé pourra demander au possesseur de la même que justifie sa propriété. Autrement, la carte pourra être retirée dans le moment. Cette carte pourra être mise désactivé sans un avis préalable en cas d’impayé de l’amarrage ou d’autres services prêtés ou par inaccomplissement au contrat. Pour des motifs de sécurité, les cartes permettent seulement l’accès du ponton dans lequel son embarcation est amarrée. Ainsi que l’accès aux douches et des toilettes, dans le bâtiment des bureaux du PDG.
    En cas d’une perte ou un vol communiquez-le dans les bureaux du PDG
  • En ce moment, ou si tôt il est requis pour cela, le bateau et son l’équipage seront soumis aux contrôles et des opérations réglementaires référantes à la Douane, la Police et des Réglementations maritimes.
  • Il sera indiqueé la poste de amarrage qu’il occupera pendant son escale et on l’informera sur l’usage des diverses installations et services que sont mis à votre disposition. Dans les allocations de places avec un caractère provisoire, le titulaire autorisé du bateau s’engage à déplacer la même à la place définitive que le personnel du port lui indique sans retard. En cas de non-respect on pourra ordonner son transfert par compte et risque du titulaire autorisé, en n’étant pas responsable des dommages qui peuvent se produire durant le transfer ou le séjour sur la nouvelle place.
  • La Direction du PDG se réserve le droit de changer le point d’amarrage et dans le cas dont terminée le séjour annoncé, le bateau désire la prolonger, a le droit de ne pas accepter cette prorogation si cela redonde en des perturbations pour la planification générale de l’exploitation.
  • L’’utilisateur sera responsable des détériorations ou les pannes que soient causés aux installations, les services portuaires et aux troisièmes personnes.
  • Le patron devra notifier à la Réception du PDG son heure de départ le plus tôt possible, qui devra toujours être avant 12 heures (dans le cas contraire, il s´étend la volonté de rester un jour de plus qui sera facturé) et liquider le montant des services reçus qui n’ont pas encore été remboursés.
  • Les bateaux de passage ne pourront pas quitter le PDG sans avoir totalement satisfait le montant de tous les services qui lui ont prêté pendant son séjour. On pourra exiger une caution pour couvrir cette obligation ou pour facturer le montant des services immédiatement prêtés ou par des périodes régulières, toujours en continuant le séjour de l’embarcation dans le PDG.
  • Les bateaux de passage que désirent livrer des déchets MARPOL et disposer d’un reçu ou de la pièce justificative de livraison, devront suivre les procédures du « Plan de réception et de la manipulation de déchets originaires des bateaux ».

Article 14.  Des amarrages et des services.

Les postes d’amarrage seront assignés par le PDG, en fonction des caractéristiques des embarcations. Il ne sera permis aucun changement de place d’amarrage sans une autorisation préalable et par écrit de la part de la Direction, sauf le cas d’urgence, qui a d’avoir par la suite la justification due. Les bateaux pourront seulement s’amarrer aux zones prévues pour cela et dans la forme appropriée pour éviter des dommages aux installations ou à d’autres embarcations, en intercalant de plus les défenses précises.

Les services qui se prêtent aux utilisateurs du PDG : un amarrage, de l’énergie électrique, de l’eau, du combustible, etc… Ils seront selon les tarifs en vigueur et les conditions correspondantes.

Article 16.  La Présence des équipages.

Toute embarcation amarrée dans le PDG doit avoir un responsable facilement joignable. Par cela, s’il se fait sans équipage à bord, le patron ou un propriétaire devra notifier à la Réception du Port la personne responsable de l’embarcation et son lieu de localisation, ou autoriser au personnel du port pour que on l’a représenté devant n’importe quelle action d’inspection à réaliser dans son embarcation par l’Autorité compétente.

Article 19. Conservation et sécurité des embarcations.

Toute embarcation amarrée dans le PDG doit être maintenue dans un bon état de conservation, de présentation, d’hygiène, de flottabilité et de sécurité. On prendra spécialement soin de fermer et de couvrir dûment les espaces où il peut s’accumuler de l’eau de pluie, en procédant à pomper ou écoper régulièrement si c’est nécessaire.
Si la Direction du PDG observe que ces conditions ne s’accomplissent pas dans une embarcation, il fera savoir le propriétaire ou un responsable de la même, en lui donnant un délai raisonnable, selon le niveau d’urgence de la situation, pour qu’il réparé les déficiences remarquées, ou qu’il retiré l’embarcation du PDG.

Si passé le délai marqué, sans l’avoir fait, l’embarcation arrive à être mis en danger d’enfoncement ou de causer des dommages à d’autres embarcations ou aux installations, la Direction prendra, à la charge et compte du propriétaire, les mesures nécessaires pour éviter son enfoncement, ou d’autres dommages et cela sans préjudice de la notification nécessaire aux Autorités de la Marina et à l’Autorité Portuaire de Gijón, aux effets réglementaires et légaux qui procèdent.

Ils ne sont pas permis que les embarcations amarrées dans le Port Sportif contiennent à bord matériels explosifs ou dangereux, étant uniquement permis les fusées réglementaires de signaux et les combustibles nécessaires pour le fonctionnement du bateau.
Si par avarie ou d’autres circonstances on ne pouvait pas temporairement disposer des installations du Port Sportif, ils seront les propres utilisateurs ceux qui doivent prendre les mesures qu’ils jugent nécessaires pour garantir la sécurité de ses embarcations.

 

Article 21.  Vitesse maximale de navigation.

Navigation à l’intérieur du PDG est restreinte/limitée à l’entrée et le départ d’embarcations, au changement des amarrages ou pour se diriger vers le ponton d’avitaillement de combustible et il ne dépassera pas la vitesse maximale de 3 nœuds. Dans n’importe quel cas, il sera fait par la diligence maximale et en observant les bonnes pratiques marines.

Article 22. Des cas d’urgence

Dans tous les cas d’urgence ou d’accident catastrophique ou il menace de même qu’il peut affecter aux embarcations ou les eaux du Port, le Directeur établira une communication urgente avec l’Autorité de Marina et l’Autorité Portuaire de Gijón pour que celle-ci adopte les mesures pertinentes. Dans des cas d’urgence suprême il se rendra compte, si tôt comme ce lui est possible, des mesures adoptées.

En cas d’une tempête, un incendie ou une situation d’urgence dans la marina et les zones limitrophes, tous les équipages, des patrons et des utilisateurs devront prendre les mesures adéquates de précaution, en obéissant les instructions qu’ils reçoivent du commandement chargé des opérations d’extinction ou de sécurité.

Si un incendie se produit à bord d’un bateau, son patron ou son équipage (ainsi que celle-là des bateaux voisins qui s’aperçoivent du sinistre), en plus de prendre les mesures de caractère immédiat qui soient nécessaires, le communiquera avec toute l’urgence à la Direction du PDG et aux équipages des bateaux contigus, en ne cachant pas d’aucune une manière l’urgence qui s’est produite. La Direction du PDG, si c’est nécessaire, procédera, à activer le Plan d’Urgence Intérieure de la marina. Soyez égal, il communiquera la situation au Centre de Contrôle de l’Autorité Portuaire Gijón.

En cas que l’urgence évolue défavorablement avec des effets potentiels graves ou très graves et(ou) que il’a dépassé les limites de la concession, l’Autorité Portuaire prendra la Direction de l’urgence, en activant le P.E.I. du Port de Gijón dans sa phase correspondante.
Si, au moment un incendie se produit, une tempête ou une situation d’urgence les bureaux du PDG étaient fermés, vous devrez contacter par téléphone au centre de contrôle d’urgences de l’Autorité Portuaire 902 32 32 00.

En cas d’un danger d’enfoncement on sera au disposé dans la Loi en vigueur de Ports de l’État et de la Marine Marchande.

Si par des conditions météorologiques ou de n’importe quel autre caractère la Charge de capitaine Maritime conseillait la fermeture du Port à la navigation, bien de manière totale, bien dans déterminées quais, ou pour certain type d’embarcations, celles-ci devront s’abstenir d’entrer ou sortir de la zone fermée du port, en demeurant en contact avec des opérateurs du C.R.C.S. (Centre Régional de Coordination et de Sauvetage) pour recevoir les instructions pertinentes.

Toute dispersion de combustible, ou de n’importe quelle autre substance polluante, dans les eaux de la marina, il devra déchaîner l’activation du Plan Intérieur des Contingences du Port Sportif développé par l’Entreprise Concessionnaire, et immédiatement être mis en connaissance de l’Autorité Portuaire et du Centre Régional de Contrôle et de Sécurité.
L’utilisateur se soumet aux Normes de Sécurité et le Plan d’Urgence du PDG.

 

Article 23.  Vigilance des embarcations.

La vigilance des embarcations, ainsi que de ses équipements et accessoires, ils seront pour le compte des propriétaires ou d’utilisateurs. Le PDG ne répondra pas des vols, les larcins et les soustractions qui peuvent se produire.

 

Article 24.  Les Facultés de réserve.

L’Entreprise Concessionnaire se réserve le droit d’autoriser l’entrée ou de prêter les services quand les conditions des embarcations ou celle-là de ses installations ne réuniront pas la sécurité qu’à l’avis de la même on estime nécessaire.

Le PDG pourra adopter les mesures nécessaires d’urgence de suspension de services pendant le délai qu’on estime opportun, non seulement aux mauvais payeurs, mais aussi à ceux qui ont désobéi à ses ordres, ou aux instructions dirigées vers l’accomplissement de l’établi dans ce Règlement, en donnant compte à l’Autorité compétente pour sa connaissance.
Spécialement la Direction se réserve le droit de prendre les mesures précises pour éviter la contamination de la mer par des hydrocarbures ou d’autres substances nocives

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Article 25.  Des interdictions

Il est absolument interdit dans l’enceinte du PDG :

  1. Fumer pendant les opérations d’ravitaillement de combustible
    2. Maintenir allumés les moteurs et les contacts de l’embarcation tandis que celle-ci ravitaille.
    3. Réaliser des activités dangereuses ou garder ou stocker des choses, dans toute l’enceinte du PDG, qui fait augmenter le montant de la quotte de l’assurance.
    4. Avoir à bord des embarcations matérielles des explosifs, sauf les fusées réglementaires de signaux.
    5. Allumer des feux ou des bûchers, ou utiliser des lampes de flamme nue.
    6. Utiliser des chauffages.
  2. Lancer des terres, des ordures, des liquides résiduels, detritus, ou des matières polluantes de n’importe quelle classe ou non, aussi bien par terre et dans l’eau. Les ordures devront se déposer dans les containers prévus pour cela.
  3. Il est interdit de contaminer la mer et le sédiment des quais du PDG. Des rejets ne seront pas réalisés à la mer.
  4. Effectuer à bord des embarcations des travaux de réparation ou d’activités qui semblent ennuyeuses à d’autres utilisateurs, dangereuses qui enfouissent des risques pour la sécurité de personnes et les biens ou ce qui attentent à l’environnement. Toujours à l’avis de l’Entreprise Concessionnaire.
  5. Le ravitaillement de combustible en dehors de l’enceinte habilitée pour cela.
  6. Maintenir les moteurs en marche avec l’embarcation amarrée ou laisser les drisses de façon qu’ils puissent frapper les bâtons.
  7. Pêcher, reprendre des coquilles ou des fruits de mer
  8. Les Travaux sous-marins sans autorisation
    14. Pratiquer ski nautique, utiliser des jet-skis sauf pour l’entrée et la sortie du PDG, se baigner ou nager dans les quais, les canaux ou les accès au port de plaisance.
  9. Manipuler et/ou altérer les installations portuaires (modifier la disposition des taquets ; amarrer dans n’importe quel élément que ce n’est pas des bollards, des taquets ou des poteaux d’amarrage ; utiliser comme défenses des éléments non homologués ; clouer, visser des éléments aux pontons et/ou aux fingers) mises à la disposition des utilisateurs, en étant de sa responsabilité les conséquences et les avaries ou les ruptures qui peuvent dériver de cette manipulation.
    16. Utiliser des ancres à l’intérieur des quais et des canaux d’accès, excepté en cas d’une urgence.
  10. Circuler dans les pontons des animaux libres.
  11. Entrer aux pontons des personnes non autorisées
  12. Déposer dans les pontons des embarcations auxiliaires et de matériel, excepté par le temps minimal absolument nécessaire pour son embarquement ou débarquement. Sauf une autorisation exprimée.
  13. Déposer dans les pontons les batteries ou tout autre matériel qu’il touche principalement à l’hygiène et la salubrité du PDG.
  14. Utiliser les toilettes des embarcations à l’intérieur du Port de plaisance.
  15. Se doucher, laver des vêtements et, en général, n’importe quelle activité qui implique le rejet aux eaux portuaires de détergents, lessives ou de déchets savonneux.
  16. Diminuer des sentines et fécaux en dehors de l’installation destinée à ces services.
  17. Hisser des embarcations en dehors de les lieux établis pour l’effet
  18. Amarrer les embarcations en envahissant le couloir central pour enfouir un risque pour les personnes qui passent par lui.
  19. Abandonner les embarcations avec des équipements branchées sur des lignes de fourniture électrique.
  20. Laisser l’embarcation branchée sans personnel à bord sans avoir le service commercé/sous contrat 24 heures.
  21. Garer ou circuler avec véhicules dans les jetées, sauf une autorisation exprimée pour cela.
  22. Se changer d’une place sans une autorisation préalable et par écrit
  23. Céder ou sous-louer la place qu’il occupe
  24. l’impayé d’un reçu correspondant au poste d’amarrage
  25. Et n’importe quelle autre activité que la Direction du PDG a estimé, qui empêche et met un obstacle au fonctionnement normal des Services ou l’exploitation des installations.

L’inaccomplissement de ces prohibitions qui supposent un prix pour l’Entreprise Concessionnaire autorisera celle-ci pour exiger les indemnisations pertinentes.

L’infraction des normes qu’ils touchent essentiellement à l’hygiène et la salubrité des installations ou ses utilisateurs, il autorisera à la Direction à exiger la sortie/départ immédiate de l’embarcation du port sportif, indépendamment de l’obligation d’indemniser par des dommages et des préjudices causés. Sans le droit à la dévolution des quotas qu’il avait déjà satisfaits. De même il se rendra compte de ces infractions à l’Autorité correspondante, aux effets de l’application des sanctions qui procèdent.

La récidive de n’importe lequel des prohibitions autorise à la Direction du PDG de interdire temporaire ou définitivement l’accès aux installations à la dite embarcation et même de toutes autres du même propriétaire, en devant abandonner le port de plaisance dans le délai d’une semaine en plus d’indemniser par des dommages et des préjudices causés. Sans le droit à la dévolution des quotas qu’il avait satisfaits. De même il se rendra compte de ces infractions à l’Autorité correspondante, aux effets de l’application des sanctions qui procèdent.

Chapitre VI : Les dommages et les avaries

Article 26. Le non responsabilité de l’Entreprise Concessionnaire du Port de plaisance.

L’Entreprise Concessionnaire ne sera pas responsable des dommages et les préjudices produits par des causes étrangère à la même.

Article 27. Des dommages fortuits.

N’importe quel dommage ou le préjudice qui se produit entre troisièmes, aux personnes ou des choses à l’intérieur des quais ou l’enceinte portuaire à propos des opérations qui dans le même sont réalisées ou des incidents qui dérivent de celles-ci, seront considérés comme fortuites, et chaque partie supportera ses propres dommages, à moins dont existe une responsabilité définie par l’action ou l’omission du troisième, l’Entreprise Concessionnaire n’aura pas de responsabilité civile subsidiaire dans tels cas.

Article 28. Des dommages aux installations et les embarcations

N’importe quel dommage qui est causé aux travaux et les installations ou les embarcations du PDG sera au compte des personnes qui les ont causés, avec l’indépendance des actions qui procèdent. Dans tels cas, le PDG fera la taxation du montant approximatif du prix de la réparation du dommage causé et il la passera à l’intéressé. Le montant de la dite taxation devra être déposé dans la caisse du PDG, dans le jour ou au suivant de la notification.

Terminée la réparation du dommage, l’Entreprise Concessionnaire formulera le compte détaillé de la dépense effectuée qu’il remettra à l’intéressé pour sa liquidation définitive.

L’Entreprise Concessionnaire pourra exercer les actions qui procèdent devant les Autorités compétentes pour que les responsabilités deviennent effectives

Article 29.  Le risque des propriétaires.

La permanence des embarcations, de marchandises, et toute espèce d’objets à l’intérieur des quais du PDG, sera d’un compte et un risque des propriétaires. L’Entreprise Concessionnaire, ni ses employés, ils ne répondront pas des dommages ou les pertes qui peuvent souffrir les embarcations, les marchandises et autres éléments qui se trouvent à l’intérieur des quais l’objet de la concession en cas des tempêtes, des incendies, des inondations, des émeutes, des rayons, ainsi que dans d’autres arrosages qui se considèrent fortuits.

Article 30.  La responsabilité de détériorations ou d’avaries.

Les propriétaires ou les utilisateurs seront responsables des détériorations ou les avaries qu’ils occasionnent, tant dans des installations et des éléments de fourniture, comme dans leurs propres ou de troisièmes par suite des défauts des éléments, des installations de ses embarcations ou de manœuvres mauvaises de la même.

Article 31.  La responsabililité Civile.

  1. Les propriétaires des embarcations seront, en tout cas, responsables civils subsidiaires des infractions ou de débits contractés ou des responsabilités qui pouvaient être décrétées contre les utilisateurs ou les patrons par n’importe quel titre.
  1. Les embarcations répondront, dans son cas, avec une garantie réelle, du montant des services qui l’ont prêté et des avaries qui sont causées aux installations à troisièmes.

Chapitre VII : Des autres services

 

Article 32.  Le service de fourniture/approvisionnement de carburants

Le Port Sportif dispose de trois prises de combustible, deux de gas-oil À (l’une d’elles d’un grand débit) et l’autre d’une essence sans plomb de 95 octanes. Le ravitaillement de combustible sera exclusivement effectué dans les lieux disposés pour l’effet.

Le temps de séjour dans l’amarrage de prise de combustible se limitera exclusivement à l’opération de charge, en devant laisser le lieu si prompt libre finissez la fourniture/approvisionnement.

Tant dans les manœuvres d’amarrage et larguez les amarres au point de fourniture de combustible, comme dans la navigation dans les alentours de même, les précautions se surpasseront.

Pendant les opérations de charge de combustible il est interdit le séjour de bateaux accostés, celui que l’on trouve en train de se ravitailler.

De la même manière il est interdit de fumer, en étant aussi interdit la présence de personnes étrangères à l’embarcation qui est en train de se ravitailler, ou aux services du Port de plaisance, dans les environs de l’installation.

Il sera obligatoire maintenir éteints les moteurs et les contacts de l’embarcation tandis que celle-ci ravitaille.

Sauf une autorisation exprimée, le ravitaillement de combustible ne sera pas permis à pied d’un quai depuis le même.

Article 33.  Le Service d’approvisionnement en énergie électrique et de l’eau

Il est permis de connecter uniquement aux caisses de fournitures (l’électricité, monophasée à 220 V, et l’eau, à 5-6 un bar. de pression) installées à l’effet dans les pontons, la connexion devant être effectuée dans la caisse plus proche.

Dans le cas d’abonnés, la consommation d’énergie électrique vient limitée par la valeur de la protection magnétothermique de la caisse. Devant être déconnecté la prise d’énergie (ainsi que elles de l’eau) quand il n’y aura pas de personnes à bord. Les propriétaires d’embarcations qui désirent le service de connexion électrique de forme ininterrompue (24 heures), devront réaliser la demande correspondante par écrit dans les bureaux du Port de plaisance et accepter les conditions qui s’établissent à ce sujet.

Les installations électriques des bateaux qui utilisent de ce service devront être conformément à la réglementation en vigueur qui il est de application.

Les embarcations dans un passage disposeront d’une intensité maximale de 15 ampères, avec un service ininterrompu.

On admettra seulement les chevilles qui s’adaptent aux bases des caisses installées, et soyez conformes à la réglementation en vigueur, en devant raconter/avoir de la prise correspondante de terre. La manipulation des caisses est strictement interdit de la part des utilisateurs.

Chapitre IX: Propriété des postes d’amarrage

 

Article 39. Des Obligations des utilisateurs.

Les utilisateurs des postes d’amarrage, restent obligés expressément à :

  1. L’abonné sera obligé à disposer d’une assurance pour son embarcation qui couvre sa responsabilité civile en face des dommages qu’il peut occasionner aux installations du PDG ainsi que en face des employés de celui-ci et d’autres utilisateurs du port.
  2. Déposer les déchets Marpol convenablement selon RD un 1381/2002 et remplir/s’acquitter du reste de normes environnementales en évitant n’importe quel type de contamination dans la terre et dans la mer
  3. Permettre l’inspection et l’entrée dans le poste d’amarrage pour contrôler les installations et les services généraux.
  4. Respecter les installations générales ou d’un profit exclusif d’autres titulaires.
  5. Observer, respecter et faire accomplir les normes établies au Règlement présent, et celles que dans l’avenir l’Entreprise Concessionnaire peut dicter, ainsi que celles qui procèdent des organismes compétents.
  6. L’utilisateur et le titulaire du poste d’amarrage doivent répondre solidairement, des avaries causées, en étant de son compte et charge le montant des réparations qui pour tel motif était nécessaire de réaliser et des indemnisations à satisfaire. Ils devront se souscrire à une police de responsabilité civile qui couvre les dommages et les préjudices que l’usage et la possession de son embarcation pouvait occasionner.
  7. Observer la diligence due dans l’usage du poste d’amarrage et des installations et financer tous les frais qui pour sa conservation et maintenance qui prennent naissance/commencent au cas où ne pas observer la dite diligence.
  8. Doter à l’embarcation des défenses adéquates, de ses éléments correspondants d’amarrage et d’autres éléments de sécurité et de l’hygiène que la Direction du PDG marque.
  9. Communiquer au personnel de Réception du PDG l’abandon de la place quand il sera par une période supérieure à 3 jours. Dans un cas opposé, le PDG disposera de la place et l’utilisateur pourra utiliser d’elle quand il restera libre, en lui octroyant/donnant une autre place dans le port.
  10. Communiquer immédiatement n’importe quelle urgence ou la situation qui enfouit un risque pour les personnes, des embarcations ou pour les installations portuaires.
  11. L’Obligation de marcher par les pontons avec des chaussures appropriés, et dans aucun cas déchaussé.
  12. Les mineurs devront passer par les pontons avec gilets de sauvetage.
  13. Se recommande de consulter l’information météorologique avant de sortir pour naviguer.
  14. Il est recommandé de consulter les informations météorologiques avant de naviguer.

Article 40 : Participation aux frais, procédure de recouvrement.

Chaque utilisateur d’amarrage paiera, tel que déterminé par la Société concessionnaire, par prélèvement automatique ou en espèces le montant correspondant aux taxes, droits d’amarrage et consommation minimale d’eau et d’électricité.

Pour les autres dépenses occasionnées par les différents services offerts, elles seront facturées selon les modalités déterminées par la Société Concessionnaire.

Les reçus retournés pour non-paiement pendant la période volontaire porteront les intérêts et les suppléments prévus par la loi.

 

Article 41 : Impayé.

Si l’utilisateur ne respecte pas les montants exigés par le PDG, correspondant à la redevance semestrielle, peut appliquer la clause de résiliation du contrat qui y figure, ainsi que les autres droits qui y sont prévus et tout système prévu par le présent règlement.

Le non-paiement des taux correspondant aux services rendus donne au concessionnaire le droit de refuser de fournir de nouveaux services jusqu’à ce que la dette impayée soit réglée.

Le bateau répondra dans son cas comme garantie réelle, du paiement des services de location de l’amarre ainsi que d’autres services qui ont été donnés et des pannes ou dommages qui causent aux personnes, biens, installations ou de tiers.

 

Article 42 : Succession « mortis causa ».

En cas de décès du preneur, l’héritier ou légataire désigné peut subroger les droits et obligations du preneur jusqu’à la résiliation du contrat.

 

Article 43 : Revendications.

Les réclamations ou réclamations concernant les services d’exploitation du PDG, ainsi que toute clarification ou doute découlant de l’interprétation du présent règlement, doivent être adressées par écrit à la direction du PDG. A cet effet, des formulaires de réclamation/réclamation sont disponibles dans les bureaux de la marina, qui peuvent y être déposés et qui seront dûment traités.

Pour toute divergence dans le cadre du présent règlement, les deux parties soumettent à l’arbitrage d’équité réglementé par la loi 60/2003 du 23 décembre, étant la juridiction compétente le domicile de Marítimo Astur Favila SLU – Aislamientos Términos de Galicia, AISTER SA, UTE PUERTO DEPORTIVO DE GIJON.

Article 44 – Les taxes et tarifs.

Pour l’application des taux et tarifs correspondants conformément aux dispositions du Titre I de la Loi 48/2003, du 26 novembre, sur le régime économique et la prestation de services des ports d’intérêt général, le Port Sportif de Gijón tiendra compte des règles énoncées dans l’Accord de Concession du 18 novembre 2005, ainsi que dans les accords adoptés en la matière par le Conseil de Direction de l’Autorité Portuaire de Gijón, et qui sont à disposition du public utilisateur dans les bureaux du port sportif.

Les tarifs Marpol seront calculés en €/m2/jour.

Article 45 – Dispositions additionnelles.

Le présent règlement peut être modifié en tant que de besoin afin de l’adapter aux conditions spécifiques établies par les futures réglementations légales compétentes dans ce domaine.

Pour tout ce qui n’est pas prévu dans le présent règlement, la loi sur la procédure administrative et toute autres dispositions légales applicables s’appliquent.